Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2015

- Motion de soutien de l'AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
délibération N°1
- Personnel communal : modification du tableau des effectifs
délibération N°2
- Urbanisme : Voirie rétrocession à l'amiable
délibération N°3
- Urbanisme : Zac St-Estève déclassement chemins ruraux
délibération N°4
- Animations - Balade gourmande demande de subventions
délibération N°5

- Animations - Nocturnes de Pignan demande de subventions
délibération N°6
- Animations - Nocturnes de Pignan Tarification des emplacements
délibération N°7
- Animations - Nocturnes de Pignan Tarification des verres
délibération N°8
- Animations - Marché de Noël 2015 demande de subventions
délibération N°9
-
Animations - Marché de Noël 2015 - Tarification
délibération N°10
- Culture - Festival Pierres et Arts demande de subventions
délibération N°11
- Culture - Salon du livre régional  demande de subventions
délibération N°12

 
Documents (12)
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